J.O. 91 du 17 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07098
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Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : EQUM0400030A
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
Directeur du cabinet
M. Jean-Benoît Albertini.
Directeur adjoint du cabinet
M. Pierre Trefouret.
Chef de cabinet
M. Luc Petrequin.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2004.
Frédéric de Saint-Sernin